Pourquoi

Une société en plus !?

Pour adopter le statut social de travailleur non salarié, un chef d’entreprise a deux options :
- soit transformer sa société d’exploitation (coûts et lourdeurs comptable, gestion des dividendes soumis à prélèvements sociaux).
- soit monter une Holding par un apport de titres (mise en place coûteuse, frais de gestion importants et chronophages).


Plutôt que de modifier la société d’exploitation, le dirigeant opte souvent pour la constitution d’une Holding de type « animatrice », une société soumise à l’impôt sur les sociétés, généralement une SARL.


Condition pour garantir sa rémunération, optimiser ses charges mais aussi afin de structurer ses actifs et préserver les exonérations fiscales.


Dans le cadre du régime du TNS Augmentée^®, la Holding, sans lien capitalistique avec votre société d’exploitation est nommée aux fonctions de Président de la société d’exploitation.
Une convention de rémunération (indemnités de Présidence) est établie entre les deux sociétés.


Elle est déterminée par les associés et prend la forme d’un simple procès-verbal d’assemblée de la société d’exploitation.
Le montant de la rémunération est libre et peut être modifiée à tout moment par un procès-verbal.

Avec cette construction, vous ne serez plus rémunéré via la société d’exploitation mais par le biais de la SARL qui lui facture des indemnités de présidence déterminées par une convention règlementée.

En tant que gérant majoritaire, vous percevez une rémunération brute de gérance égale au coût supporté antérieurement par la société pour le versement de votre salaire et des cotisations patronales correspondantes.

Vous paierez désormais vos charges sociales au régime des non-salariés de type article 62 du Code général des impôts.

Grâce à la construction d’une solution qui n’intègre pas de lien capitalistique entre votre société d’exploitation et votre Holding Digitale, vous conservez la perception des dividendes à titre personnel et le bénéfice de la « flat-tax ».

Dans le cadre probable d’une cession envisagée de votre société d’exploitation et avec un peu d’anticipation, un mécanisme d’apport des titres à cette Holding Digitale peut être envisagé afin de bénéficier de l’exonération ou du report d’imposition des plus-values.

L’administration veille à la qualité des montages des sociétés de type Holding. Seul un expert-comptable peut valider ce schéma pour éviter tout redressement fiscal et social.

Les avantages

de la Holding SerenEasy

Dans le cadre du TNS Augmenté® vous bénéficiez de fait d'une Holding de
rémunération et patrimoniale ainsi que du support juridique et comptable de SerenEasy.